Législatif

Législatif

La cigarette électronique est un dispositif, aujourd'hui, assez connu pour sa réputation sur le marché international. En Belgique, les vapoteurs n'avaient pas encore le droit d'en fumer librement. La loi interdisait la vente du e-liquide contenant de la nicotine, outre qu'en pharmacie. Mais selon les directives européennes sur les produits du tabac, la loi belge doit être transposée afin d'ouvrir la vente du e-liquide contenant de la nicotine, au grand public. La Belgique a toujours été aussi stricte Le délai de 2 ans arrive à son terme, car 2016 est entamé. L'ouverture de la vente libre..
Réglementation et législation de la cigarette électronique
Réglementation et législation de la cigarette électronique La réglementation française relative à la cigarette électronique diffère de celle de nombreux pays. Ainsi, l'usage de celle-ci dans les lieux publics est interdit par certaines législations alors que ce n'est pas le cas en France. Que disent les lois françaises en matière de cigarette électronique ? C'est à cette question que cet article répondra avec le plus de clarté possible.  La cigarette électronique : un produit de consommation courante ordinaire selon la législation actuelle  La réglementation actuelle en France n..
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  Vapoter partout sans contraintes, c'est possible grâce à la cigarette électronique. Beaucoup d'anciens fumeurs ont dû apprendre à composer avec la loi anti-tabac en revoyant leur façon de fumer au quotidien, dès lors qu'il était devenu interdit de fumer dans les espaces publics. La loi anti-tabac interdit de fumer au bureau et dans les endroits publics de façon générale, notamment à cause de la nocivité du tabagisme passif qui pouvait toucher des personnes non-fumeuses autour des fumeurs. Cependant, jusqu'à l'avènement de la e-cigarette, il était difficile pour certains de com..
L’interdiction de fumer librement ne peut s’appliquer à la cigarette électronique
La Direction administrative (donc le Premier ministre) vient de publier un communiqué via le site www.service-public.fr une note expliquant le principe général de droit pénal qui ne permet pas d'assimiler la e-cigarette dite cigarette électronique ou vapoteuse et la cigarette à base de tabac.   Donc l’interdiction de fumer librement ne peut s’appliquer à la cigarette électronique ou vapoteuse ou e-cigarette.     Cette publication fait référence au verdict rendu par la cour de cassation en date du mois de novembre 2014, qui était une affaire concernan..
La cigarette électronique et l'Europe
Depuis son invention jusqu'à ce jour, la cigarette electronique ne cesse de faire parler d'elle, que ça soit en bien ou en mal, cette alternative à la cigarette traditionnelle a aussi fait l'objet de plusieurs études médicales et quelques amendements au sein du parlement européen en vue d'en faire la promotion comme en atteste le premier texte du 9 octobre 2013 avant de se rétracter par la suite le 26 février 2014 pour enfin considérer la cigarette electronique comme un produit du tabac. Pour comprendre ce revirement de situation en dépit du fait que de multiples médecins européens recomman..